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Les parts fiscales servent en général à calculer l’impôt sur le revenu. En fonction du nombre de personnes que vous avez à votre charge, on détermine le nombre de parts aux impôts. Ainsi, pour faire le calcul, on tient compte de tous ceux qui composent votre famille. On n’attribue pas systématiquement une part à un individu dans un foyer. Les calculs se font d’une manière spéciale. Il est donc important d’avoir une bonne maîtrise de la façon dont vous devez vous y prendre afin de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu.
Répartitions des parts pour les impôts
En ce qui concerne les répartitions des parts pour les impôts, plusieurs configurations sont possibles. On peut distinguer des célibataires, des couples mariés avec enfants ou non, des couples en concubinage. On peut aussi avoir des couples en concubinage avec des enfants ou simplement avec des personnes à charge. À chaque type de foyer correspond un certain nombre de parts fiscales. Voici comment se calculent les parts pour les impôts suivant chaque catégorie.
- Individu célibataire sans enfants : Une part fiscale.
- Marié ou pacsé sans enfants : Deux parts.
- Divorcé, veuf ou veuve sans enfants : Une part.
- Les enfants : En ce qui concerne les enfants, la situation est un peu plus complexe. En effet, pour les deux premiers enfants de votre couple, chacun d’eux compte pour une demi-part. À partir du troisième enfant, chaque enfant sera compté pour une part entière.
Ainsi, un couple marié qui a, à sa charge, seulement deux enfants bénéficiera de trois parts fiscales. Toutefois, pour un même foyer avec trois enfants, on comptera quatre parts fiscales. Chaque parent compte pour une part, les deux premiers enfants pour demi-part fiscale et le troisième enfant pour une part fiscale entière. D’où le total de quatre parts fiscales dans le second cas.
Quelques exemples de calcul de parts pour les impôts
Les personnes vivant en concubinage bénéficient d’une part fiscale et d’une demi-part pour chaque enfant. À partir du troisième enfant, chaque enfant comptera pour une part fiscale entière. Par exemple, un couple en concubinage qui a cinq enfants sera compté pour cinq parts fiscales.
Aussi, distingue-t-on un décompte particulier pour les personnes handicapées ou les personnes qui ne sont plus valides. En effet, chaque personne invalide a droit à une demi-part fiscale. Pour des cas de décès du conjoint, le calcul se fait normalement. Chaque membre de la famille est considérée comme étant sous la responsabilité du veuf ou de la veuve.
Il y a aussi un cas particulier qu’il convient de préciser. Il s’agit des enfants dont la garde est partagée par les parents. Dans ce cas, chaque enfant comptera pour le quart d’une part fiscale. Il n’y aura donc qu’une part fiscale entière pour quatre enfants dans ce contexte précis.
En général, on remarque que plus une famille possède d’enfants, plus elle a de parts fiscales. Les personnes invalides comptent pour demi-part, les mariés pour deux. La connaissance exacte du nombre de parts aux impôts de votre foyer vous permettra d’avoir une idée de la baisse des impôts sur votre revenu. Aussi, cela vous permettra de simuler les taxes d’habitation que vous aurez à payer. Il est nécessaire et utile de maîtriser ces calculs afin de bien faire les simulations adéquates.
Quelle réduction d’impôt avec la loi Pinel sur Bordeaux ?
Vous avez beau faire les calculs dans tous les sens, lire et relire, nos explications sur les parts d’un foyer fiscal, il va falloir vous résoudre à devoir payer des impôts sur le revenu pendant de très nombreuses années. Vous risquez même de les voir grimper encore un peu plus dans quelques années, quand vos enfants vont être dans l’obligation de quitter votre foyer fiscal. Heureusement, il existe une solution simple et facile pour obtenir une bonne réduction d’impôt. Nous allons vous donner une astuce vous permettant très facilement de faire de l’optimisation fiscale, sans forcément avoir besoin de faire appel à un cabinet d’avocat. Connaissez-vous la loi Pinel ? Prenons un exemple simple avec une l’application de la Pinel sur la métropole girondine. En effet, la ville de Bordeaux propose de vrais avantages avec le dispositif loi Pinel. Il vous faudra dans un premier temps choisir combien de temps vous souhaitez bénéficier de cette réduction d’impôts. Vous aurez le choix entre 6, 9 ou 12 ans. Bien évidemment, vous devrez laisser votre bien à la location pendant la même durée. En échange de quoi, vous aurez une réduction d’impôts de 12, 18 voire 21 %.
Attention, cette réduction implique quelques obligations supplémentaires.
Vous ne pouvez pas fixer votre loyer comme bon vous semble. Il est plafonné selon un barème défini, en fonction du lieu où se trouve votre bien. Les revenus de votre ou vos locataires seront eux aussi plafonnés. N’ayez pas peur pour autant, les plafonds du loyer et des revenus sont relativement élevés. Une autre donnée à laquelle vous devrez prêter attention, c’est l’obligation de devoir louer votre bien dès la première année. Mais au vu de la situation locative à Bordeaux, vous n’aurez pas de raisons de vous inquiéter.